| American Depositary Receipt (ADR) | ||
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Un ADR est un certificat américain négociable qui représente la propriété d’actions d’une entreprise non américaine. Les ADR sont cotés et négociés en dollars américains auprès de la bourse américaine. De même, les dividendes sont payés à l’investisseur en dollars américains. Les ADR ont été spécialement conçus pour faciliter l’achat, la détention et la vente de titres non américains par des investisseurs américains, et pour offrir aux sociétés non américaines un instrument de financement.
En général, les investisseurs américains préfèrent acheter des ADR plutôt que des actions ordinaires sur le marché national de l’émetteur, car les modalités de négociation, de compensation et de règlement des ADR sont conformes aux conventions en vigueur sur le marché américain. L’un des principaux avantages des ADR est de promouvoir la diversification dans des titres étrangers. Les ADR facilitent également la comparaison entre les titres d’entreprises similaires, ainsi que l’accès aux informations sur les prix et sur les transactions si elles sont cotées. Les détenteurs d’ADR apprécient également le fait que les dividendes soient payés en dollars et d’être informés des actions engagées par l’entreprise.
Les émetteurs d’ADR sont en général de grands groupes multinationaux. Toute entreprise non américaine désireuse de réunir des capitaux aux Etats-Unis ou d’étoffer son portefeuille d’investisseurs américains peut émettre des ADR.
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Est-ce facile de se procurer des informations à jour sur une entreprise émettrice d’ADR ? Les investisseurs reçoivent des rapports annuels et des rapports d’analyse (‘proxy materials’) en anglais. Les émetteurs d’ADR publient en général des informations complètes les concernant, en anglais, sur leurs sites Internet, ainsi que sur ceux des principaux mandataires bancaires, et font l'objet d'un suivi attentif de la part des principaux sites Internet financiers américains. Les ADR cotés auprès des bourses américaines fournissent à leurs détenteurs le même niveau d'information que pour n'importe quel autre titre américain. Les informations de transaction sont facilement accessibles, les états financiers sont adaptés aux GAAP (principes comptables généralement acceptés) et la SEC règlemente la diffusion de renseignements aux investisseurs.
Les ADR sont cotés et négociés auprès de la NYSE. Le code de transaction est CGV. Le numéro CUSIP est le 204386106. Le ratio entre l’action ordinaire et l’ADR est de 5:1.
La Bank of New York Mellon. La banque mandataire joue un rôle essentiel dans le processus d’émission et d’annulation des ADR. Elle gère également le registre des détenteurs d’ADR et distribue les dividendes en dollars américains. Pour plus de renseignements, visitez le site Internet de la Bank of New York Mellon (http://www.adrbny.com/) ou contactez notre département des Relations Investisseurs.
Un détenteur enregistré est un détenteur dont le nom apparaît dans les registres du mandataire. Le détenteur enregistré est considéré comme le propriétaire du dossier. Un détenteur bénéficiaire est un détenteur dont les avoirs sont enregistrés sous un autre nom, par exemplaire au nom d’un courtier, d’une banque ou d’un prête-nom.
Les dividendes sont payés en dollars américains et sont généralement imposables, tout comme les dividendes sur des actions américaines. En outre, des taxes peuvent être prélevées par les autorités locales dont dépend l’entreprise émettrice des ADR. Selon les situations individuelles, des taxes étrangères prélevées peuvent être compensées avec les taxes américaines ou peuvent être remboursées. Veuillez contacter la Bank of New York Mellon pour en savoir plus.
Pour obtenir des renseignements sur les dividendes et sur les actions menées par l’entreprise, veuillez consulter le site www.adrbny.com. Cliquez sur les boutons DR Corporate Actions ou DR Dividends & Distribution sur le menu déroulant à gauche, puis tapez le nom de l’entreprise, le CUSIP ou le symbole.
Vous pouvez acheter un ADR en passant par un courtier américain, tout comme vous le feriez pour des titres américains. Vous pouvez acheter des certificats de titres de dépôt auprès de BNY Brokerage, Inc. BNY Brokerage, Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Bank of New York Mellon Company qui fournit des services professionnels répondant à tous vos besoins d’investissement. BNY Brokerage, Inc. est membre de la NASD et de la SIPC (voir détails ci-dessous). Les titres ne sont pas garantis par la FDIC et sont susceptibles de se déprécier.
BNY Brokerage, Inc.
101 Barclay St. – Fl. 12 W
New York, NY 10286
Tél. : +1-800-255-8282
Global BuyDIRECT, un plan d’achat direct ou de réinvestissement des dividendes sponsorisé par la Bank of New York Mellon, offre aux investisseurs la possibilité d’acheter des certificats de titres de dépôt en payant des commissions généralement inférieures à celles pratiquées par un courtier de détail. Le Global BuyDIRECT Plan est un plan de réinvestissement des dividendes et d’achat direct ouvert aux actionnaires existants et aux nouveaux investisseurs. Ce programme permet aux participants d’acheter des ADS initiaux et supplémentaires, de les vendre et de réinvestir les dividendes, le tout en acquittant des commissions le plus souvent inférieures à celles imposées par un courtier de détail.
Pour plus de renseignements sur le Global BuyDIRECT Plan, visitez le site http://www.adrbny.com/. Cliquez sur le bouton DR Education sur le menu déroulant sur la gauche, puis sur How To Buy DRs, et sur Global BuyDIRECT.
Pour obtenir des brochures sur le plan et des formulaires d’inscription pour les entreprises qui proposent Global BuyDIRECT, veuillez appeler le +1-800-345-1612.
Numéro d’appel gratuit pour les participants américains à Global BuyDIRECT : +1-888-BNY-ADRS
Numéro de téléphone pour les participants internationaux : +1 610-312-5315
Courriel : shareowner-svcs@bankofny.com
Un actionnaire qui souhaite convertir des actions ordinaires cotées à la bourse de Paris en ADR doit en premier lieu demander à son courtier de prendre contact avec le Bureau des courtiers en ADR de la Bank of New York Mellon. Les coordonnées sont les suivantes :
En alternative, l’actionnaire peut contacter directement le Bureau des courtiers en ADR de la Bank of New York Mellon.
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